Qu’est-ce que le Dossier Médical Partagé ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé, informatisé et sécurisé, accessible sur Internet.
Il permet au patient et aux professionnels de santé autorisés, de partager, partout et à tout moment, les principales informations médicales utiles à la coordination, la qualité et la continuité des soins (traitements, résultats d’examens, antécédents et allergies, comptes-rendus d’hospitalisation…).
Chaque personne bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale peut, si elle le souhaite, bénéficier gratuitement d'un Dossier Médical Partagé.
Qui le crée, le consulte et l’alimente ?
Le DMP peut être créé sur Internet (pour les personnes majeures), à l’accueil de votre organisme de sécurité sociale, en pharmacie, ou auprès des professionnels de santé libéraux et établissements de santé équipés des outils informatiques adaptés.
Votre consentement exprès et éclairé à la création de votre DMP est recueilli de façon dématérialisée et son recueil est tracé.
Seuls les professionnels de santé que vous autorisez peuvent l’alimenter et/ou le consulter.
Une fois consenti la création de votre DMP, vous ne pourrez pas vous opposer, sauf motif légitime, à ce que les professionnels de santé qui vous prennent en charge y versent les informations utiles à la prévention, la continuité et la coordination des soins qui vous sont ou seront délivrés (Art. R. 1111-36 - Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016).
Pour plus d’informations concernant les modalités de création, de clôture, de destruction et d’accès, vous pouvez consulter le site dmp.gouv.fr.
Hébergement de vos données de santé
Les données de votre DMP sont stockées chez un hébergeur national disposant d’un agrément délivré par le Ministre de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel.
Le DMP au sein de l’établissement
A l’occasion de votre prise en charge dans l’établissement, les informations produites au cours de votre hospitalisation et utiles à la coordination des soins seront déposées dans votre DMP (Lettre de liaison, compte-rendu opératoire, résultats d’examen) si vous en disposez d’un.
L’ensemble des professionnels de santé de l’établissement constituant « l’équipe de soins » telle que définie à l’article L1110-12 du Code de la Santé Publique pourront consulter votre DMP grâce à leur carte de professionnel de santé.
