Le consentement et le refus de soin
Le médecin est tenu de vous informer avant tout acte médical ou prise de traitement. Cette information se fonde sur le rapport entre les bénéfices et les risques liés à la prise en charge du patient.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès de votre médecin référent en vous adressant au cadre de santé ou au secrétariat médical.
« Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus » (Art. L.1111-2 du Code de la santé Publique).
Sa nécessité se fait particulièrement sentir lorsque les risques sont importants, les alternatives de prise en charge nombreuses et les bénéfices faibles. Cette information doit être loyale, claire et appropriée (Art. 35 du code de déontologie ; Art R. 4127-35 du Code de la santé Publique). Vous conservez le libre choix d’accepter ou de refuser l’acte proposé.
La personne de confiance
(Cf art. L1111-6 du code de la fonction publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Toute personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. Toutefois, si cette dernière a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.
Une fiche à compléter est annexé à ce livret (renseignements qui resteront dans votre dossier médical).
Les directives anticipées
(Art : L1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Un document explicatif vous est remis avec ce livret d’accueil.
