Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le conseil de la vie sociale a pour mission d’associer au fonctionnement des services d’hébergement, de faire participer à leur gestion, à l’animation et à la vie quotidienne de ces structures :
- les représentants des personnes accueillies ;
- les représentants des familles et des représentants légaux ;
- le représentant des mandataires judiciaires ;
- le représentant du personnel ;
- le représentant du Conseil de surveillance ;
- le médecin coordonnateur de l’établissement ;
- le représentant des membres de l’équipe médico-soignante.

Ce conseil est chargé d’assurer la représentation des personnes âgées accueillies résidantes de l’établissement.

Le conseil de la vie sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur et du projet d’établissement ou de service.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :
− les droits et libertés des personnes accompagnées,
− l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
− les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques,
− les projets de travaux et d’équipement,
− la nature et le prix des services rendus,
− l’affectation des locaux collectifs,
− l’entretien des locaux,
− les relogements en cas de travaux ou de fermeture,
− l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le conseil de la vie sociale n'est pas un organe de décision, mais il doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu'il a pu émettre.